Autorisation d’urbanisme PA n°03614922N0001 à Palluau Sur Indre (36500) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03614922N0001). Le projet est situé au Lieu-dit Place du Champ de Foire à Palluau Sur Indre (36500). Le projet se situe dans le département Indre, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Place du Champ de Foire, Palluau Sur Indre (36500).
Références cadastrales : BD, 512, BD, 212.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PALLUAU SUR INDRE (SIREN 213601495, SIRET 21360149500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Palluau Sur Indre (36500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03614922N0001
- Code commune INSEE : 36149 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Palluau Sur Indre (36500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².