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Permis d’aménager à Oudalle (76430) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/11/21 à OUDALLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de OUDALLE. Implanté Route de la Vallee, à Oudalle (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau de Verguetot.

Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

OUDALLE compte 479 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Vallee, Oudalle (76430).

Références cadastrales : A, 357, A, 358, A, 361.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 998 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07648917C0002
  • Code commune INSEE : 76489 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Oudalle (76430). Le terrain couvre 14 998 m².

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