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Permis d’aménager à Ostwald (67540) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/07/11 à OSTWALD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 juillet 2022 par la commune de OSTWALD. Implanté Lieu-Dit Krittweg, à Ostwald (67540), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

OSTWALD compte 13 310 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-Dit Krittweg, Ostwald (67540).

Références cadastrales : 16, 5, 16, 6, 16, 7.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 38 107 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06736521V0001
  • Code commune INSEE : 67365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ostwald (67540). Le terrain couvre 38 107 m².

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