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Permis d’aménager à Osthouse (67150) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/04/06 à OSTHOUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 avril 2023 par la commune de OSTHOUSE. Implanté 29 RUE D ERSTEIN, à Osthouse (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par DELTAMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

OSTHOUSE compte 934 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE D ERSTEIN, Osthouse (67150).

Références cadastrales : 03, 12, 03, 16, 03, 17.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELTAMENAGEMENT (SIREN 449056324, SIRET 44905632400022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité DABO (57850)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 14 397 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06736422R0002
Code commune INSEE : 67364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Osthouse (67150). Le terrain couvre 14 397 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67364
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06736422R0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELTAMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449056324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44905632400022
Code postal du demandeur	57850
Localité du demandeur	DABO
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE D ERSTEIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OSTHOUSE
Code postal du terrain	67150
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	14397
Code zone opératoire	4