Autorisation d’urbanisme PA n°09547621U0003 à OSNY (95520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09547621U0003). Le projet est situé au CHAUSSEE JULES CESAR à OSNY (95520). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHAUSSEE JULES CESAR, OSNY (95520).
Références cadastrales : ZA, 67, ZA, 123, ZA, 398.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE (SIREN 249500109, SIRET 24950010900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CERGY PONTOISE CEDEX (95027)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 310 231 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09547621U0003
- Code commune INSEE : 95476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à OSNY (95520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 310 231 m².