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Permis d’aménager à Orval Sur Sienne (50660) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/06/18 à ORVAL SUR SIENNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de ORVAL SUR SIENNE. Implanté RUE DE LA TANGUIERE, à Orval Sur Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ORVAL.

Le projet est porté par COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ORVAL SUR SIENNE compte 1 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA TANGUIERE, Orval Sur Sienne (50660).

Références cadastrales : A, 114.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ORVAL SUR SIENNE (SIREN 200056430, SIRET 20005643000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ORVAL SUR SIENNE (50660)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 880 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05038819W0001
  • Code commune INSEE : 50388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Orval Sur Sienne (50660). Le terrain couvre 6 880 m².

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