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Permis d’aménager à Orthevielle (40300) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/09/08 à Orthevielle à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 8 septembre 2014 par la commune de Orthevielle. Implanté Lieu-dit Les Hauts de Monein, à Orthevielle (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de Les Hauts de Monein.

Le projet est porté par COMMUNE D ORTHEVIELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Orthevielle compte 1 040 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Hauts de Monein, Orthevielle (40300).

Références cadastrales : ZC, 28, ZC, 24.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ORTHEVIELLE (SIREN 214002123, SIRET 21400212300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Orthevielle (40300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04021214C0001
  • Code commune INSEE : 40212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Orthevielle (40300). Le terrain couvre 0 m².

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