Autorisation d’urbanisme PA n°06612917K0002 à ortaffa (66560) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06612917K0002). Le projet est situé au Pedreguer de la Creu à ortaffa (66560). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 9 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Pedreguer de la Creu, ortaffa (66560).
Références cadastrales : AL, 308.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EURL CO VESTA (SIREN 493792501, SIRET 49379250100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité canet en roussillon (66140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06612917K0002
- Code commune INSEE : 66129 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ortaffa (66560). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².