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Permis d’aménager à Orry La Ville (60560) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/11/30 à ORRY LA VILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de ORRY LA VILLE. Implanté AVENU DU 18 JUIN 1940, à Orry La Ville (60560), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ORRY LA VILLE compte 3 455 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENU DU 18 JUIN 1940, Orry La Ville (60560).

Références cadastrales : AD, 21, AD, 355, AD, 356.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE FLINT IMMOBILIER (SIREN 382800126, SIRET 38280012600023, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité CHAUMONTEL (95270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 12 148 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06048216T0002
Code commune INSEE : 60482 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Orry La Ville (60560). Le terrain couvre 12 148 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60482
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06048216T0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE FLINT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382800126
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38280012600023
Code postal du demandeur	95270
Localité du demandeur	CHAUMONTEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	DU 18 JUIN 1940
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ORRY LA VILLE
Code postal du terrain	60560
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	355
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	356
Superficie du terrain	12148
Code zone opératoire	4