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Autorisation d’urbanisme PA n°00509820H0001 à LES ORRES (05200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00509820H0001). Le projet est situé au PRE CLAUX à LES ORRES (05200). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : PRE CLAUX, LES ORRES (05200).

Références cadastrales : AB, 40, AB, 41, AB, 42.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES (SIREN 509289054, SIRET 50928905400025, APE 49.39C, catégorie juridique 5515, localité LES ORRES (05200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 762 077 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00509820H0001
  • Code commune INSEE : 05098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES ORRES (05200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 762 077 m².