Autorisation d’urbanisme PA n°00509817H0001 à LES ORRES (05200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00509817H0001). Le projet est situé au PRA MOUTON à LES ORRES (05200). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : PRA MOUTON, LES ORRES (05200).
Références cadastrales : AA, 135, AA, 141.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE LES ORRES (SIREN 210500989, SIRET 21050098900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES ORRES (05200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 800 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00509817H0001
- Code commune INSEE : 05098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES ORRES (05200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 800 m².