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Autorisation d’urbanisme PA n°08618318A0001 à LES ORMES (86220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08618318A0001). Le projet est situé au PLACE DES HALLES / RUE PIE à LES ORMES (86220). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DES HALLES / RUE PIE, LES ORMES (86220).

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES ORMES (SIREN 218601839, SIRET 21860183900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES ORMES (86220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08618318A0001
  • Code commune INSEE : 86183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES ORMES (86220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².