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Autorisation d’urbanisme PA n°07648421O0003 à OISSEL SUR SEINE (76350) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07648421O0003). Le projet est situé au Avenue de l'Amitie / rue d à OISSEL SUR SEINE (76350). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de l'Amitie / rue d, OISSEL SUR SEINE (76350).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONCEAU EXPLOITATION (SIREN 845027978, SIRET 84502797800012, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07648421O0003
  • Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à OISSEL SUR SEINE (76350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².