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Permis d’aménager à Oissel Sur Seine (76350) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/12 à OISSEL SUR SEINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 août 2021 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté Angle rues Dehais rue Jean, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par CGM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Angle rues Dehais rue Jean, Oissel Sur Seine (76350).

Références cadastrales : AI, 1269, AI, 1103.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CGM (SIREN 841098718, SIRET 84109871800015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité AMFREVILLE SAINT AMAND (27370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07648421O0001
  • Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Oissel Sur Seine (76350). Le terrain couvre 0 m².

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