Permis d’aménager à Oisseau (53300) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/01/18 à OISSEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 janvier 2022 par la commune de OISSEAU. Implanté Rue Ambroise de Lore, à Oisseau (53300), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OISSEAU compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Ambroise de Lore, Oisseau (53300).
Références cadastrales : YH, 157, YH, 51.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS (SIREN 245300389, SIRET 24530038900039, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GORRON (53120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05317021M0001
- Code commune INSEE : 53170 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Oisseau (53300). Le terrain couvre 0 m².