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Permis d’aménager à Offwiller (67340) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/01/12 à OFFWILLER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 janvier 2023 par la commune de OFFWILLER. Implanté RUE DE LA BLEICH, à Offwiller (67340), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par DELTAMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

OFFWILLER compte 805 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA BLEICH, Offwiller (67340).

Références cadastrales : 07, 462.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELTAMENAGEMENT (SIREN 449056324, SIRET 44905632400022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité DABO (57850)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 24 904 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06735822R0001
Code commune INSEE : 67358 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Offwiller (67340). Le terrain couvre 24 904 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - RUE DE LA BLEICH -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67358
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06735822R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELTAMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449056324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44905632400022
Code postal du demandeur	57850
Localité du demandeur	DABO
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA BLEICH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OFFWILLER
Code postal du terrain	67340
sec_cadastre1	07
num_cadastre1	462
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24904
Code zone opératoire	4