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Permis d’aménager à Odratzheim (67520) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/08/29 à ODRATZHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 29 août 2024 par la commune de ODRATZHEIM. Implanté Au carrefour des RD422/RD6, à Odratzheim (67520), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ODRATZHEIM compte 522 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Au carrefour des RD422/RD6, Odratzheim (67520).

Références cadastrales : 3, 254, 3, 255, 3, 256.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE (SIREN 200068864, SIRET 20006886400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité WASSELONNE (67310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 75 894 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06735424R0002
  • Code commune INSEE : 67354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Odratzheim (67520). Le terrain couvre 75 894 m².

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