Autorisation d’urbanisme PA n°07648119C0004 à OCTEVILLE SUR MER (76930) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07648119C0004). Le projet est situé au Route de Saint Barthelemy à OCTEVILLE SUR MER (76930). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de Saint Barthelemy, OCTEVILLE SUR MER (76930).
Références cadastrales : ZC, 79, ZC, 143, ZC, 31.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEJA (SIREN 422742171, SIRET 42274217100016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité OCTEVILLE-SUR-MER (76930)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 73 109 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648119C0004
- Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à OCTEVILLE SUR MER (76930). Les principaux éléments portent sur parcelle de 73 109 m².