Permis d’aménager à Octeville Sur Mer (76930) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/09/29 à OCTEVILLE SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 septembre 2015 par la commune de OCTEVILLE SUR MER. Implanté 23 Route DE DONDENEVILLE, à Octeville Sur Mer (76930), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
OCTEVILLE SUR MER compte 6 122 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Route DE DONDENEVILLE, Octeville Sur Mer (76930).
Références cadastrales : ZK, 353, ZK, 445.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OCTEVILLE SUR MER (76930).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 648 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07648115C0003
- Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Octeville Sur Mer (76930). Le terrain couvre 6 648 m².