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Autorisation d’urbanisme PA n°07648114C0004 à OCTEVILLE SUR MER (76930) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07648114C0004). Le projet est situé au Route DE ST SUPPLIX à OCTEVILLE SUR MER (76930). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route DE ST SUPPLIX, OCTEVILLE SUR MER (76930).

Références cadastrales : ZD, 30.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS SPORTIVE GOLF DU HAVRE (SIREN 428220412, SIRET 42822041200012, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité OCTEVILLE SUR MER (76930)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07648114C0004
  • Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à OCTEVILLE SUR MER (76930). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².