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Permis d’aménager à Obernai autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/25 à OBERNAI à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 25 avril 2024 par la commune de OBERNAI. Implanté RUE DE SELESTAT / PLACE AN, à Obernai, dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE OBERNAI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

OBERNAI compte 12 216 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE SELESTAT / PLACE AN, Obernai.

Références cadastrales : 06, 27, 06, 29, 06, 90.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE OBERNAI (SIREN 216703488, SIRET 21670348800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OBERNAI CEDEX (67213)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 181 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734823M0002
  • Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Obernai. Le terrain couvre 12 181 m².

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