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Permis d’aménager à Obernai (67210) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/30 à OBERNAI à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 janvier 2013 par la commune de OBERNAI. Implanté Lieu-dit LIEU-DIT STRASSBURGER PFAD, à Obernai (67210), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LIEU-DIT STRASSBURGER PFAD.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

OBERNAI compte 12 216 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LIEU-DIT STRASSBURGER PFAD, Obernai (67210).

Références cadastrales : ZA, 29, ZA, 33, ZA, 30.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE (SIREN 246701080, SIRET 24670108000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité OBERNAI (67210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06734812M0003
  • Code commune INSEE : 67348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Obernai (67210). Le terrain couvre 0 m².

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