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Autorisation d’urbanisme PA n°04116422U0003 à NOYERS SUR CHER (41140) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04116422U0003). Le projet est situé au Rue Nationale et Place Luc à NOYERS SUR CHER (41140). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue Nationale et Place Luc, NOYERS SUR CHER (41140).

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOYERS SUR CHER (SIREN 214101644, SIRET 21410164400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOYERS-SUR-CHER (41140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04116422U0003
  • Code commune INSEE : 41164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOYERS SUR CHER (41140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².