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Permis d’aménager à Noyelles-Sur-Selle (59282) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/04/09 à NOYELLES-SUR-SELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 avril 2021 par la commune de NOYELLES-SUR-SELLE. Implanté Chemin des Anes, à Noyelles-Sur-Selle (59282), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SVIH.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOYELLES-SUR-SELLE compte 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Anes, Noyelles-Sur-Selle (59282).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SVIH (SIREN 884006594, SIRET 88400659400011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité CARVIN (62220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05944020C0001
Code commune INSEE : 59440 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Noyelles-Sur-Selle (59282). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - Chemin des Anes -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59440
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05944020C0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SVIH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	884006594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88400659400011
Code postal du demandeur	62220
Localité du demandeur	CARVIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Anes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYELLES-SUR-SELLE
Code postal du terrain	59282
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4