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Permis d’aménager à Noyelles-Sous-Lens (62221) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/02/19 à Noyelles-sous-Lens à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 février 2015 par la commune de Noyelles-sous-Lens. Implanté RUE J.Rostand-F.Duclermortier, à Noyelles-Sous-Lens (62221), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par LOTINORD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Noyelles-sous-Lens compte 6 659 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE J.Rostand-F.Duclermortier, Noyelles-Sous-Lens (62221).

Références cadastrales : AB, 923, AB, 548, AB, 547.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTINORD (SIREN 793409343, SIRET 79340934300019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Douai (59500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626281400002
Code commune INSEE : 62628 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Noyelles-Sous-Lens (62221). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62628
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0626281400002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOTINORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793409343
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79340934300019
Code postal du demandeur	59500
Localité du demandeur	Douai
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	J.Rostand-F.Duclermortier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noyelles-sous-Lens
Code postal du terrain	62221
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	923
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	548
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	547
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4