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Permis d’aménager à Noyal-Sur-Vilaine (35530) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/06/15 à NOYAL-SUR-VILAINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 15 juin 2019 par la commune de NOYAL-SUR-VILAINE. Implanté AVENUE DU GENERAL DE GAU, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOYAL-SUR-VILAINE compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAU, Noyal-Sur-Vilaine (35530).

Références cadastrales : AI, 26.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710, SIRET 51906971000019, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité CESSON-SEVIGNE (35577)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 576 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520719P0001
  • Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Le terrain couvre 9 576 m².

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