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Autorisation d’urbanisme PA n°03520617M0001 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03520617M0001). Le projet est situé au Flo 01 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Flo 01, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230).

Références cadastrales : AO, 122, AO, 317.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS NOYALIS (SIREN 823096938, SIRET 82309693800019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44263)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 263 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520617M0001
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 263 m².