Autorisation d’urbanisme PA n°0130662200002 à NOVES (13550) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0130662200002). Le projet est situé au CH DES JOURNETTES à NOVES (13550). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CH DES JOURNETTES, NOVES (13550).
Références cadastrales : AN, 289, AI, 149.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAS AMENAGEMENT (SIREN 852581677, SIRET 85258167700014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité AIGUES-VIVES (30670)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 938 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130662200002
- Code commune INSEE : 13066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOVES (13550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 938 m².