Autorisation d’urbanisme PA n°01306621N0001 à NOVES (13550) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01306621N0001). Le projet est situé au 200 BD DE LA LIBERATION à NOVES (13550). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 6 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 200 BD DE LA LIBERATION, NOVES (13550).
Références cadastrales : AM, 179.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LUMINE (SIREN 805245347, SIRET 80524534700010, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité NOVES (13550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 429 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01306621N0001
- Code commune INSEE : 13066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOVES (13550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 429 m².