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Permis d’aménager à Noveant-Sur-Moselle (57680) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/24 à Noveant-sur-Moselle à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de Noveant-sur-Moselle. Implanté AV Foch, à Noveant-Sur-Moselle (57680), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Noveant-sur-Moselle compte 1 858 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV Foch, Noveant-Sur-Moselle (57680).

Références cadastrales : 02, 238, 02, 167, 02, 169.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN (SIREN 358801082, SIRET 35880108200035, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité Metz (57000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05751512M0001
Code commune INSEE : 57515 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Noveant-Sur-Moselle (57680). Le terrain couvre 0 m².

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2023 - Rue Foch -
2013 - Foch -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57515
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05751512M0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	358801082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35880108200035
Code postal du demandeur	57000
Localité du demandeur	Metz
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Foch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noveant-sur-Moselle
Code postal du terrain	57680
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	167
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	169
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4