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Permis d’aménager à Nouvion-Sur-Meuse (08160) autorisé en 2018

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2018/07/03 à NOUVION-SUR-MEUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 juillet 2018 par la commune de NOUVION-SUR-MEUSE. Implanté Sourdevalle, à Nouvion-Sur-Meuse (08160), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOUVION-SUR-MEUSE compte 2 226 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Sourdevalle, Nouvion-Sur-Meuse (08160).

Références cadastrales : AB, 105, AB, 607, AB, 608.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE (SIREN 210802948, SIRET 21080294800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOUVION-SUR-MEUSE (08160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 12 622 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00832718A0001
Code commune INSEE : 08327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Nouvion-Sur-Meuse (08160). Le terrain couvre 12 622 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2018 - Sourdevalle -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08327
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00832718A0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210802948
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21080294800013
Code postal du demandeur	08160
Localité du demandeur	NOUVION-SUR-MEUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Sourdevalle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOUVION-SUR-MEUSE
Code postal du terrain	08160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	607
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	608
Superficie du terrain	12622
Code zone opératoire	4