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Permis d’aménager à Notre-Dame-D’Oe (37390) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/06/25 à NOTRE-DAME-D'OE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juin 2024 par la commune de NOTRE-DAME-D'OE. Implanté Rue des Hautes Saugueuses, à Notre-Dame-D’Oe (37390), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOTRE-DAME-D'OE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Hautes Saugueuses, Notre-Dame-D’Oe (37390).

Références cadastrales : AA, 69, AA, 79, AA, 82.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496401148, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité TOURS (37000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 307 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03717224N0002
  • Code commune INSEE : 37172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Notre-Dame-D’Oe (37390). Le terrain couvre 7 307 m².

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