Autorisation d’urbanisme PA n°08518922C0001 à NOTRE DAME DE RIEZ (85270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08518922C0001). Le projet est situé au LA COURSAUDIERE à NOTRE DAME DE RIEZ (85270). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA COURSAUDIERE, NOTRE DAME DE RIEZ (85270).
Références cadastrales : AD, 17, AD, 18, AD, 356.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT (SIREN 545850448, SIRET 54585044800030, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, localité ROCHE SUR YON (LA) (85000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 182 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08518922C0001
- Code commune INSEE : 85189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOTRE DAME DE RIEZ (85270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 182 m².