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Autorisation d’urbanisme PA n°07647313L0001 à NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07647313L0001). Le projet est situé au 1148 à NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1148, NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS (SIREN 432811651, APE 71.12A, catégorie juridique 5499, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647313L0001
  • Code commune INSEE : 76473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².