Autorisation d’urbanisme PA n°07318617D3001 à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07318617D3001). Le projet est situé au RTE des Saisies à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE des Saisies, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Références cadastrales : A, 2059, A, 2057, A, 1597.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES CHALETS PAUL BRONDEX (SIREN 439229451, SIRET 43922945100018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Combloux (74920)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 963 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318617D3001
- Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 963 m².