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Permis d’aménager à Norroy-Le-Veneur (57140) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/02/01 à NORROY-LE-VENEUR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 1 février 2024 par la commune de NORROY-LE-VENEUR. Implanté à Norroy-Le-Veneur (57140), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par COMMUNE DE NORROY LE VENEUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NORROY-LE-VENEUR compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Norroy-Le-Veneur (57140).

Références cadastrales : A, 1123.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NORROY LE VENEUR (SIREN 215705112, SIRET 21570511200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NORROY LE VENEUR (57140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 100 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05751123M0001
Code commune INSEE : 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Norroy-Le-Veneur (57140). Le terrain couvre 6 100 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57511
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05751123M0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NORROY LE VENEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215705112
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21570511200013
Code postal du demandeur	57140
Localité du demandeur	NORROY LE VENEUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NORROY-LE-VENEUR
Code postal du terrain	57140
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1123
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6100
Code zone opératoire	4