Autorisation d’urbanisme PA n°09305313B0001 à NOISY LE SEC (93130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09305313B0001). Le projet est situé au Rue Vaillant Couturier à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue Vaillant Couturier, NOISY LE SEC (93130).
Références cadastrales : J, 32, J, 151, N, 89.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC ROMAINVILLE COUDES CORNETTES (SIREN 789593241, SIRET 78959324100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 32 460 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305313B0001
- Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 32 460 m².