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Permis d’aménager à Noisy Le Roi (78590) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/07/26 à NOISY LE ROI à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 juillet 2018 par la commune de NOISY LE ROI. Implanté 9003 PLACE DE LA GARE, à Noisy Le Roi (78590), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOISY LE ROI compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9003 PLACE DE LA GARE, Noisy Le Roi (78590).

Références cadastrales : AD, 252, AC, 14, AC, 13.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75012).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07845518G0001
Code commune INSEE : 78455 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Noisy Le Roi (78590). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78455
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07845518G0001
Etat d’avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9003
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOISY LE ROI
Code postal du terrain	78590
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	252
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4