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Permis d’aménager à Noisy Le Roi (78590) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/21 à NOISY LE ROI à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de NOISY LE ROI. Implanté ROUTE DE RENNEMOULIN, à Noisy Le Roi (78590), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

Le projet est porté par SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOISY LE ROI compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE RENNEMOULIN, Noisy Le Roi (78590).

Références cadastrales : AD, 310.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI (SIREN 247800287, SIRET 24780028700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité BAILLY (78870)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07845512G0001
  • Code commune INSEE : 78455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Noisy Le Roi (78590). Le terrain couvre 0 m².

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