Autorisation d’urbanisme PA n°08516320C0013 à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08516320C0013). Le projet est situé au 2 RUE DE LA SALLE à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE LA SALLE, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330).
Références cadastrales : BM, 1138, BM, 54, BM, 1418.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MDB ATLANTIQUE (SIREN 750364622, SIRET 75036462200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 610 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08516320C0013
- Code commune INSEE : 85163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 610 m².