Autorisation d’urbanisme PA n°08516318C0006 à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08516318C0006). Le projet est situé au IMP DE LA SIMONIERE à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : IMP DE LA SIMONIERE, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 719 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85163
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08516318C0006
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-11-12
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MP-AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
805186269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
