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Permis d’aménager à Nogent-Sur-Seine (10400) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/11/07 à Nogent-sur-Seine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 novembre 2018 par la commune de Nogent-sur-Seine. Implanté Ligne ferroviaire Gretz-Tr, à Nogent-Sur-Seine (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Nogent-sur-Seine compte 5 809 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ligne ferroviaire Gretz-Tr, Nogent-Sur-Seine (10400).

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073720375, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité Saint-Denis (93210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01026818W0002
  • Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Nogent-Sur-Seine (10400). Le terrain couvre 0 m².

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