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Permis d’aménager à Nogent Le Phaye (28630) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/02/25 à NOGENT LE PHAYE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 février 2019 par la commune de NOGENT LE PHAYE. Implanté LE TRONC, à Nogent Le Phaye (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par SAS FONCIER INVESTISSEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOGENT LE PHAYE compte 1 474 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE TRONC, Nogent Le Phaye (28630).

Références cadastrales : ZW, 352.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS FONCIER INVESTISSEMENT (SIREN 818951493, SIRET 81895149300027, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MONTARNAUD (34570)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 2 267 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0282781900001
Code commune INSEE : 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Nogent Le Phaye (28630). Le terrain couvre 2 267 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - GUEGNE -
2019 - LE TRONC -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28278
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0282781900001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS FONCIER INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818951493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81895149300027
Code postal du demandeur	34570
Localité du demandeur	MONTARNAUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE TRONC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOGENT LE PHAYE
Code postal du terrain	28630
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	352
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2267
Code zone opératoire	4