Autorisation d’urbanisme PA n°0626172200001 à NOEUX LES MINES (62290) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0626172200001). Le projet est situé au RUE DES MARGUERITES à NOEUX LES MINES (62290). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES MARGUERITES, NOEUX LES MINES (62290).
Références cadastrales : AM, 196, AM, 481, AM, 482.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 334654035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité DOUAI (59500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 108 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0626172200001
- Code commune INSEE : 62617 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NOEUX LES MINES (62290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 108 m².