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Permis d’aménager à Noe (31410) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/17 à NOE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de NOE. Implanté 208 ROUTE DE TOULOUSE, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par TERRE OCCITANE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 208 ROUTE DE TOULOUSE, Noe (31410).

Références cadastrales : 0B, 332, 0B, 741, 0B, 333.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE OCCITANE (SIREN 902044809, SIRET 90204480900017, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité MONTBRUN LAURAGAIS (31450)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 790 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139922G0004
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Noe (31410). Le terrain couvre 2 790 m².

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