Le permis délivré le 2022/07/06 à NOE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 juillet 2022 par la commune de NOE. Implanté CH DU RIOU, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOE (31410).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 1 760 m²
Faits clés
Date d'autorisation2022/07/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Noe (31410). Le terrain couvre 1 760 m².
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