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Autorisation d’urbanisme PA n°07919122X0007 à Niort (79000) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07919122X0007). Le projet est situé au Rue Mazagran / Rue de l'In à Niort (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue Mazagran / Rue de l'In, Niort (79000).

Références cadastrales : DI, 541.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DU NIORTAIS (SIREN 200041317, SIRET 20004131700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité NIORT (79000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 98 503 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07919122X0007
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Niort (79000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 98 503 m².