Autorisation d’urbanisme PA n°07919117X0006 à NIORT (79000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07919117X0006). Le projet est situé au ALLEE VASCO DE GAMA à NIORT (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ALLEE VASCO DE GAMA, NIORT (79000).
Références cadastrales : IS, 28, IS, 29, IT, 14.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE (SIREN 027080076, SIRET 02708007600014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5515, localité NIORT (79000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 936 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07919117X0006
- Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NIORT (79000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 936 m².