Autorisation d’urbanisme PA n°03018921P0002 à NIMES (30000) !
PAArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03018921P0002). Le projet est situé au route d'Avignon à NIMES (30000). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 12 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NIMES (30000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30189
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
03018921P0002
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572139996
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale