Autorisation d’urbanisme PA n°03018920P0002 à NIMES (30000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03018920P0002). Le projet est situé au route DEPARTEMENTALE NA_42 à NIMES (30000). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : route DEPARTEMENTALE NA_42, NIMES (30000).
Références cadastrales : BM, 267, BM, 372, BM, 375.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BA TRANSPORTS (SIREN 243000643, SIRET 24300064300029, APE 49.31Z, catégorie juridique 7348, localité NIMES (30947)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 62 746 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03018920P0002
- Code commune INSEE : 30189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à NIMES (30000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 62 746 m².